Législation du CBD en France

Depuis 2018, l’utilisation et la vente de produits au CBD sont légales en France et en Europe, la France tolère mais c’est la loi Européenne qui encadre vraiment la pratique à ce moment là.

Puis, en 2022, un décret Français confirme le statut légal des produits au CBD, et passe le taux de THC maximum légal de 0,2 % à 0,3 %.

Ce décret CBD autorise également la culture de certaines variétés au catalogue français.

Début 2022, un décret français confirme le statut légal du CBD en France et rassure sur l’avenir du marché

Le 29 décembre 2022, comme nous l'espérions, le Conseil d'Etat a, par arrêt, prononcé l'annulation de l'article 1er, II de l'arrêté du 30 décembre 2021, qui prévoyait l'interdiction de la vente des fleurs et feuilles brutes de chanvre sous toutes leurs formes.